Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Préambule

Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société L’Herbioristerie SRL, enregistrée à la banque carrefour des entreprises, en Belgique, avec comme numéro d'identification : BE0834.156.349. Son siège social se trouve Rue de la meunerie 44, 7811 Arbre, Belgique.

Toute commande d'un produit figurant sur le site d'e-commerce www.herbioristerie.be, suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 2 - Conditions générales

2.1. Généralités

L’Herbioristerie SRL peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les commandes en cours restent soumises aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes ou de sauvegarder ces conditions au moment de votre commande.

2.2. Définitions

Par "consommateur", on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Par "professionnel", on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.

Article 3 – Conclusions de la vente en ligne

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.herbioristerie.be ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'email de confirmation.

Pour la sécurité et la certitude du client, L’Herbioristerie SRL se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate ou si L’Herbioristerie SRL estime que les informations en sa possession sont insuffisantes.

Article 4 – Confirmation de commande.

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.

Article 5 – Achat.

L’Herbioristerie SRL répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de 48h à 72h pour la Belgique hors week-end et jours fériés. Si en dépit de sa vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, L’Herbioristerie SRL vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Disponibilité

En principe, tous les produits visible sur le site sont disponible immédiatement. Cependant, L’Herbioristerie SRL ne peut être tenue responsable si le produits est indisponible à la date où la commande a été effectuée.

Si L’Herbioristerie SRL ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock chez le fournisseur lui-même), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

L’Herbioristerie SRL se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).

Article 7 – Transfert de propriété

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de L’Herbioristerie SRL, jusqu'au paiement intégral de la commande.

Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.

Article 8 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.

L’Herbioristerie SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. L’Herbioristerie SRL s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 9 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez du moyen de paiement suivant :

• Par virement bancaire sur le compte de L’Herbioristerie SRL.

Dans ce cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.

Vous garantissez à L’Herbioristerie SRL de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. L’Herbioristerie SRL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. L L’Herbioristerie SRL se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d'identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

Article 10 – Livraison

10.1. - Généralités

Les produits achetés sur L’Herbioristerie SRL seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

L’Herbioristerie SRL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, L’Herbioristerie SRL ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.

10.2. – Transfert des risques

Les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.

10.3 – Problèmes de livraison

Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doit être notifiée à L’Herbioristerie SRL dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé, manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié à L’Herbioristerie SRL dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de L’Herbioristerie SRL et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.

10.4 - Conformité des produits

L’Herbioristerie SRL s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de renvoyer à L’Herbioristerie SRL le ou les produits. L’Herbioristerie SRL procédera, selon votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Il est vivement conseillé de renvoyer à L’Herbioristerie SRL les produits dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. L’Herbioristerie SRL peut répondre par une fin de non recevoir aux demandes concernant les pierres et produits à base de pierres vendus sur son site internet, celles-ci étant par définition toutes différentes en forme et en couleur.

10.6 - Retour de colis

IMPORTANT: si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à L'Herbioristerie SRL. Dans ce cas, L'Herbioristerie SRL renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.

Article 11 – Garantie

Les produits alimentaires achetés sur le présent site auront un DLUO de minimum 3 mois. Sauf mention explicite lors de la commande.

Article 12 – Droit de renonciation

Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Il est vivement conseillé de retourner les produits à L'Herbioristerie SRL dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter L'Herbioristerie SRL dans les 14 jours ouvrables via info@herbioristerie.be.

Article 13 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L'Herbioristerie SRL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 14 – Limitation de responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. L'Herbioristerie SRL n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, L'Herbioristerie SRL décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

14.2 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas L'Herbioristerie SRL ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par L'Herbioristerie SRL) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 15 – Force majeure

15.1 L'Herbioristerie SRL fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

15.2 En cas de retard, L'Herbioristerie SRL s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

Article 16 – Protection des données

En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que L'Herbioristerie SRL stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.

Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.

Article 17 – Droit applicable

L'Herbioristerie SRL fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Tournai (Belgique).